Résumé
La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.
Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale
ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes,
afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques
(par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les
conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques
du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il
est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon
national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données
des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances
observées en ce qui a trait à la probation et à la détention,
afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à
la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires
décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs
de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont
également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent
les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant
des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador,
l'Ontario et l'Alberta.
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