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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

À propos du droit d'auteur

Permissions / Licenses

Le droit d'auteur de la Couronne protège les œuvres de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique qui ont été créées sous la direction et la surveillance du gouvernement du Canada.

Il est nécessaire d'obtenir une permission ou une licence pour reproduire, réviser, adapter, modifier, traduire, publier, commercialiser, distribuer ou vendre une œuvre du gouvernement du Canada, sur quelque support que ce soit et à quelque fin ou utilisation finale que ce soit.

Les particuliers, établissements d'enseignement, entreprises et gouvernements du Canada et de l'étranger doivent transmettre leurs demandes d'utilisation des documents protégés par le droit d'auteur du gouvernement du Canada au bureau du Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences.

Les permissions ou les licences peuvent être accordées à une ou plusieurs fins et pour des durées et des territoires différents, ces conditions déterminant le type de permission ou de licence accordée. Ainsi, un demandeur peut se voir accorder une licence non exclusive d'utilisation d'une œuvre sur un support (tel que le CD-ROM), dans une province, pour une période d'un an et, simultanément, une licence non exclusive d'utilisation de la même œuvre sur support papier, partout dans le monde, en japonais, pour une période de cinq ans.

Voir :
Types de licences
Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquez avec nous.