Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada  : BT42-11

La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les UT et l’Association et l’établissement de certaines conditions d’emploi qui ont été convenues à la suite de négociations collectives.

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publications.gc.ca/pub?id=9.508993&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada
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Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • BT42-11
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