Recueil des traités  : FR4

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Renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.

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publications.gc.ca/pub?id=9.509229&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Recueil des traités
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada [1993]--.
Périodicité Irrégulier
Reliure Couverture souple
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4
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