Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : rapport d'activité... : En84-26/2005F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.632236&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
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Titre | Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : rapport d'activité final - mise en oeuvre des recommandations issues des consultations, pour la période octobre 2003 à décembre 2005 / publié en collaboration avec : Santé Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (En84-26/2005) et l'ISBN (0-662-69321-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada Septembre 2005. |
Description | 38p.tableaux |
ISBN | 0-662-70223-9 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | SPE M-702 |
Descripteurs | Gestion des risques Produit dangereux Produit toxique Substance chimique |