Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique... : FR4-2006/13

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié, Ottawa, le 16 juin 2006, En vigueur le 16 juin 2006
Titre de la série Recueil des traités0317-23762006/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
Reliure Couverture souple
Description 15p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-63395-4
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/13
Descripteurs Poisson de mer
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