Décision d'homologation  : H113-25F

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Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513841&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Décision d'homologation
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2007--.
Périodicité Irrégulier
Reliure Polycopié
Numéro de catalogue
  • H113-25F
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