Loi canadienne sur la santé, rapport annuel . : H1-4F-PDF

Présente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501968&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Loi canadienne sur la santé, rapport annuel .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Health Act, annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, [1997]-
Chronologie Paraît depuis 1996/1997.
Périodicité Annuel
ISSN 1497-9152
Numéro de catalogue
  • H1-4F-PDF
Descripteurs Politique en matière de santé
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