Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels . : R1-7/2F-PDF ; R1-44F-PDF

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502080&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Auteur collaborateur Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements ; 1702-2452 ; 1996/1997-2007/2008.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Privacy Act.
Publ. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada.
Fait suite après scission à: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Scindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels. (Services aux Autochtones Canada).
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada
Chronologie Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.
Périodicité Annuel
ISSN 1926-707X
Numéro de catalogue
  • R1-7/2F-PDF
  • R1-44F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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