Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.  : TU1-4/2F-PDF

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Décrit comment le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502262&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel au parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the application of the Privacy Act.
Information sur la publication [Gatineau (Québec)] : Bureau de la sécurité des transports du Canada = Transportation Safety Board of Canada, [2008]-
Chronologie Paraît depuis 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Périodicité Annuel
ISSN 1928-313X
Numéro de catalogue
  • TU1-4/2F-PDF
Descripteurs Vie privée
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