La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : rapport annuel du Comité de mise en oeuvre. : R31-10F-PDF

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502302&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre.
Territoires du Nord-Ouest.
Titre La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : rapport annuel du Comité de mise en oeuvre.
Variante du titre Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre ..., la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (En ligne)
Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel ... ; 2370-3202 ; Paraît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1996.
Chronologie 1994/1995-1995/1996.
Périodicité Annuel
ISSN 1702-1448
Numéro de catalogue
  • R31-10F-PDF
Descripteurs Accord fédéral-territorial
Revendication territoriale
Numéros
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