Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie.: NE1-6/2F-PDF
Cette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
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| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1704-1236 ; Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008. |
| Continued by | Annual report on the Privacy Act ; 2561-7761 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019. |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to the Privacy Act. Publication en série électronique en format PDF.Publication en série électronique en format PDF. Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Publishing information | Calgary : Office national de l'énergie, [2009-2017] |
| Chronology | Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1926-3783 |
| Catalogue number |
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| Issues | 2017 Click to expand
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