Le Bureau de la concurrence  : Iu54-29/2010F-PDF

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Ce dépliant offre de l’information sur le Bureau et sur les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Donne de bons conseils aux consommateurs pour qu’ils soient bien informés ainsi qu’aux entreprises pour qu’elles comprennent les lois et qu’elles s’y conforment.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de la concurrence.
Titre Le Bureau de la concurrence
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Le Bureau de la concurrence
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2010].
Description 1p.
ISBN 978-1-100-94647-4
Numéro de catalogue
  • Iu54-29/2010F-PDF
Descripteurs Concurrence
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