La disposition dérogatoire de la Charte / [par] David Johansen et Philip Rosen.  : YM32-2/194-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Titre La disposition dérogatoire de la Charte / [par] David Johansen et Philip Rosen.
Titre de la série Étude généraleBP-194F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Bibliothèque du Parlement. Révisé le 16 octobre 2008.
Description 22p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/194-2F-PDF
Édition Révisé
Descripteurs Charte des droits et libertés
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