Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : CC171-8-PDF

Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500470&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication.
Titre Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Suivi de Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ... ; Paraît depuis 2020-2021.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Les livraisons de 2005-2006, 2006-2007 et 2019-2020 ne sont pas disponibles.
Texte en anglais et en français, 2006-2020; anglais et français publiés séparément, 2020-
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire
Chronologie Paraît depuis 2005-2006; ne paraît plus après 2019-2020.
Périodicité Annuel
ISSN 1926-2477
Numéro de catalogue
  • CC171-8-PDF
Descripteurs Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
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