Loi sur les langues officielles : version annotée : BT23-2/10-2001F-PDF

Le texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les institutions fédérales. Les notes portent sur les exigences linguistiques relatives au Parlement, aux documents et textes publiés par des institutions fédérales, des tribunaux et des instances civiles; à la prestation des services au public; aux communications avec le public; et aux possibilités d’emploi et au milieu de travail. Il est également question du rôle du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles dans la mise en œuvre de la Loi.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Loi sur les langues officielles : version annotée
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (BT23-2/10-2001) et l'ISBN (0-662-65961-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2001.
Description 64p.
Catalogue number
  • BT23-2/10-2001F-PDF
Subject terms Langue officielle
Législation
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