Loi sur les langues officielles : version annotée  : BT23-2/10-2001F-PDF

Le texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les institutions fédérales. Les notes portent sur les exigences linguistiques relatives au Parlement, aux documents et textes publiés par des institutions fédérales, des tribunaux et des instances civiles; à la prestation des services au public; aux communications avec le public; et aux possibilités d’emploi et au milieu de travail. Il est également question du rôle du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles dans la mise en œuvre de la Loi.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637804&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Loi sur les langues officielles : version annotée
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (BT23-2/10-2001) et l'ISBN (0-662-65961-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2001.
Description 64p.
Numéro de catalogue
  • BT23-2/10-2001F-PDF
Descripteurs Langue officielle
Législation
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