Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur... : FR4-2006/4

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552523&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Bakou, le 7 septembre 2004, en vigueur le 23 janvier 2006
Titre de la série Recueil des traités0317-23762006/4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
Reliure Couverture souple
Description 67p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66005-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/4
Descripteurs Impôt
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :