Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... .: D1-16F-PDF

Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
Title Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... .
Variant title Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du …
JAG rapport annuel
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information Ottawa : Cabinet du Juge-avocat général, 2000-
Chronology Paraît depuis : 1er sept. 1999/31 mars 2000.
Frequency Annuel
ISSN 1497-7206
Catalogue number
  • D1-16F-PDF
Subject terms Droit militaire
Issues
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