Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes  : Iu54-34/2010F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de la concurrence.
Titre Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "En vigueur le 1er novembre 2010. Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin — Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions, 31 mai 2010"
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2010.
Description 25p.tableaux
ISBN 978-1-100-95829-3
Numéro de catalogue
  • Iu54-34/2010F-PDF
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