Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs.: En14-28/6-2010F-PDF

« Selon le Règlement, un « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » est un carburant à base de pétrole liquide dont le contenu en carburant renouvelable : dépasse 10 %, mais n'excède pas 85 % du volume de carburant, s'il s'agit d'essence; dépasse 5 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, s'il s'agit de carburant diesel; dépasse 25 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, dans les autres cas » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs.
Variant title Carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : high-renewable-content and neat renewable fuels.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2010.
Description 4 p. : photographies
ISBN 9781100958620
Catalogue number
  • En14-28/6-2010F-PDF
Subject terms Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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