Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. : AC2-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Titre Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel au Parlement. ; 2817-3740 ; Paraît depuis 2017/2018.

Rapport annuel au Parlement. ; 2817-3724 ; Paraît depuis 2017/2018.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act and Privacy Act, annual report to Pariament ...
Information sur la publication Moncton, Nouveau-Brunswick : Agence de promotion économique du Canada atlantique, [1999-2007]
Chronologie Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2006/2007.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • AC2-2F-PDF
Descripteurs Langue officielle
Politique linguistique
Numéros
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2007 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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