Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne / Présidente : L'honorable Janis G. Johnson.  : YC32-403/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Titre Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne / Présidente : L'honorable Janis G. Johnson.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat.
Chronologie 3e session, 40e législature, 2010
Périodicité Irrégulier
Reliure Polycopié
Numéro de catalogue
  • YC32-403/1
Numéros Fascicule n° 8, le lundi 6 décembre 2010:
Fascicule n° 7, le lundi 29 novembre 2010:
Fascicule n° 6, le lundi 22 novembre 2010:
Fascicule n° 5, le mercredi 29 septembre 2010, le lundi 18 octobre 2010 (à huis clos), le lundi 1er novembre 2010 (à huis clos), le lundi 15 novembre 2010:
Fascicule n° 4, le lundi 7 juin 2010, le mercredi 9 juin 2010, le lundi 14 juin 2010:
Fascicule n° 3, le lundi 31 mai 2010:
Fascicule n° 2, le lundi 26 avril 2010 (à huit clos), le lundi 3 mai 2010 (à huit clos), le lundi 10 mai 2010:
Fascicule n° 1, le lundi 15 mars,2010, le lundi 22 mars 2010 (à huit clos), le lundi 12 avril 2010:
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