Projet de loi C-54 : Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels / [par] Robin Mackay.  : YM32-3/403-C54F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-54 : Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels / [par] Robin Mackay.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C54-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 22 décembre 2010.
Description 16p.tableaux
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C54F-PDF
Descripteurs Crime
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