Rapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titre fonciers / par Norman V. Siebrasse. : NH15-416/2004F-PDF
Ce rapport a pour but de produire un système de registre de titres fonciers pour la province de Québec et pour les provinces et territoires de common law qui utilisent un tel système ou désirent en adapter un. Il décrit en outre la structure reliée à la loi et à la réglementation, et l’assurance, les recours ou les modalités de dédommagement reliés à la fraude en matière de transport des titres et de l’enregistrement des hypothèques, du financement et des radiations offerts aux prêteurs ou aux autres parties intéressées à ces services, et au public qui est victime de fraude.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638455&sl=1
| Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titre fonciers / par Norman V. Siebrasse. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (NH15-416/2004F) et l’ISBN (0-662-75736-X) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement 2003. |
| Description | 110p. |
| Numéro de catalogue |
|