Respecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président. : YC28-0/392-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601045&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des peuples autochtones. |
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Titre | Respecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président. |
Variante du titre | Rapport intérimaire, étude spéciale sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Canada |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones39e législature, 2e session, [5e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2008. |
Description | 93p.tableau |
Numéro de catalogue |
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