Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés Autochtones du Canada : cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones... : YC28-0/402-5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des peuples autochtones.
Titre Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés Autochtones du Canada : cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones40e législature, 2e session, 5e rapport
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2009.
Description 13p.tableau
Numéro de catalogue
  • YC28-0/402-5F-PDF
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