Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président. : YC26-0/392-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601560&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
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Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président. |
Variante du titre | Sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[39e législature, 2e session, 6e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2008. |
Description | 66p.références |
Numéro de catalogue |
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