L'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Nancy Ruth, vice-présidente.  : YC13-0/391-7F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Titre L'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Nancy Ruth, vice-présidente.
Variante du titre Septième rapport
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales[39e législature, 1re session], 7e rapport
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Sur la couverture : Rapport intérimaire sur l'étude du Comité au sujet de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2006.
Description 44p.graphique, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YC13-0/391-7F-PDF
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