Protection des bases de données et droit canadien : état du droit en date du 15 juin 1998 / par Robert G. Howell ; l'aide à la recherche a été fournie par Candice Alderson et Kerry Hillier. : C2-370/1998F-PDF

La présente étude examine la protection juridique offerte au Canada en matière de bases de données (traditionnelles ou fondées sur de nouveaux supports) et établit une comparaison avec les mesures de protection existantes ou proposées aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. Il s'agit de la première étape des travaux nécessaires à l'élaboration d'une politique en matière de protection des bases de données au Canada. [...] La nécessité d'élaborer une politique de cette nature découle de la récente évolution juridique et stratégique survenue tant au Canada que sur le plan international. Ces développements, qui font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'étude, comprennent notamment la possibilité d'un traité international ou de lignes directrices sur la protection des bases de données sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.--Page vii

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada.
Title Protection des bases de données et droit canadien : état du droit en date du 15 juin 1998 / par Robert G. Howell ; l'aide à la recherche a été fournie par Candice Alderson et Kerry Hillier.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Other formats Paper-[French]
Note(s) Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «La présente étude examine la protection juridique offerte au Canada en matière de bases de données (traditionnelles ou fondées sur de nouveaux supports) et établit une comparaison avec les mesures de protection existantes ou proposées aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. Il s'agit de la première étape des travaux nécessaires à l'élaboration d'une politique en matière de protection des bases de données au Canada. [...] La nécessité d'élaborer une politique de cette nature découle de la récente évolution juridique et stratégique survenue tant au Canada que sur le plan international. Ces développements, qui font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'étude, comprennent notamment la possibilité d'un traité international ou de lignes directrices sur la protection des bases de données sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.»--Page vii.
Le n° de catalogue (C2-370/1998F) et l'ISBN (0-662-83263-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Industrie Canada Octobre 1998.
Description 126p.références
Catalogue number
  • C2-370/1998F-PDF
Subject terms Base de données
Gestion de l'information
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