Protection des bases de données et droit canadien : état du droit en date du 15 juin 1998 / par Robert G. Howell ; l'aide à la recherche a été fournie par Candice Alderson et Kerry Hillier. : C2-370/1998F-PDF
La présente étude examine la protection juridique offerte au Canada en matière de bases de données (traditionnelles ou fondées sur de nouveaux supports) et établit une comparaison avec les mesures de protection existantes ou proposées aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. Il s'agit de la première étape des travaux nécessaires à l'élaboration d'une politique en matière de protection des bases de données au Canada. [...] La nécessité d'élaborer une politique de cette nature découle de la récente évolution juridique et stratégique survenue tant au Canada que sur le plan international. Ces développements, qui font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'étude, comprennent notamment la possibilité d'un traité international ou de lignes directrices sur la protection des bases de données sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.--Page vii
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publications.gc.ca/pub?id=9.639272&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Protection des bases de données et droit canadien : état du droit en date du 15 juin 1998 / par Robert G. Howell ; l'aide à la recherche a été fournie par Candice Alderson et Kerry Hillier. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «La présente étude examine la protection juridique offerte au Canada en matière de bases de données (traditionnelles ou fondées sur de nouveaux supports) et établit une comparaison avec les mesures de protection existantes ou proposées aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. Il s'agit de la première étape des travaux nécessaires à l'élaboration d'une politique en matière de protection des bases de données au Canada. [...] La nécessité d'élaborer une politique de cette nature découle de la récente évolution juridique et stratégique survenue tant au Canada que sur le plan international. Ces développements, qui font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'étude, comprennent notamment la possibilité d'un traité international ou de lignes directrices sur la protection des bases de données sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.»--Page vii. Le n° de catalogue (C2-370/1998F) et l'ISBN (0-662-83263-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Industrie Canada Octobre 1998. |
| Description | 126p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Base de données Gestion de l'information |