Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien  : C2-417/1999F-PDF

Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.--Préambule

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) «Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.»--Préambule.
Le n° de catalogue (C2-417/1999) et l'ISBN (0-662-64127-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada [1999].
Description 19p.glossaire
Numéro de catalogue
  • C2-417/1999F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 52645B
Descripteurs Protection du consommateur
Technologie de l'information
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