Règlement concernant l'attribution de la Médaille de la police pour services distingués  : SO2-11/9-1996-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.675598&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Gouverneur général. Bureau du Secrétaire.
Titre Règlement concernant l'attribution de la Médaille de la police pour services distingués
Variante du titre Titre abrégé : Règlement sur la Médaille de la police pour services distingués
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire 2006.
Description 8p.
ISBN 978-1-100-54033-7
Numéro de catalogue
  • SO2-11/9-1996-PDF
Descripteurs Décoration
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