Document de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4F-PDF
Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.--Couverture
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publications.gc.ca/pub?id=9.503121&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Document de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada |
Numéro de catalogue |
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