Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande de révision présentée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office nationale de l'energie, visant la décision de l'Office de...: NE22-1/1991-7F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande de révision présentée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office nationale de l'energie, visant la décision de l'Office de refuser la délivrance d'un certificat à l'égard du prolongement de Gananoque, et demande intitulée «Demande de révision concernant le prolongement de Gananoque»
Variant title Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limited
Series title Motifs de décisionGH-4-90
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le nº de catalogue (NE22-1/1991-7F) et l'ISBN (0-662-96913-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Avril 1991.
Description 94p.cartes, tableau
Catalogue number
  • NE22-1/1991-7F-PDF
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