L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité...: F21-4/96-5F-PDF

L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title Document de travail96-5
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Other formats Paper-[French]
Note(s) «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description 40p.tableaux
Catalogue number
  • F21-4/96-5F-PDF
Subject terms Impôt
Entreprise
Imputabilité
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Date modified: