Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / [par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.  : F21-4/96-6F-PDF

Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / [par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Titre de la série Document de travail96-6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
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Note(s) «Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé.
Bibliographie.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description 50p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-6F-PDF
Descripteurs Impôt
Entreprise
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