Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-9F-PDF
Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.602720&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Collaborating author | Plamondon et associés. |
| Title | Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Series title | Document de travail96-9 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 36p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt sur le revenu |