Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.  : F21-4/96-9F-PDF

Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Auteur collaborateur Plamondon et associés.
Titre Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Titre de la série Document de travail96-9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description 36p.
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-9F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
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