La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/97-1F-PDF

Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title Document de travail97-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
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Format Electronic
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Note(s) «Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 1997.
Description 68p.références, tableaux
Catalogue number
  • F21-4/97-1F-PDF
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