Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. : demande en date du 6 novembre 1996, dans sa version modifiée datée du 20 mai 1997, en vue de l'approbation des droits ou des méthodes de conception... : NE22-1/1997-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602854&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. : demande en date du 6 novembre 1996, dans sa version modifiée datée du 20 mai 1997, en vue de l'approbation des droits ou des méthodes de conception des droits qui s'appliqueront du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001. Première partie
Variante du titre Titre de renvoi : Westcoast Energy Inc.
Titre de la série Motifs de décisionRH-2-97, Première partie
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le nº de catalogue (NE22-1/1997-10F) et l'ISBN (0-662-82238-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Août 1997.
Description 40p.carte
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-10F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :