Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 14 juillet 1998 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes des articles 70 et 71 de la Loi sur l'Office national de l'énergie... : NE22-1/1999-3F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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| Titre | Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 14 juillet 1998 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes des articles 70 et 71 de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour obliger Westcoast Energy Inc. à recevoir, à transporter et à livrer du gaz de Kingsvale à Huntingdon, en Colombie-Britannique, ainsi que pour prescrire les modalités de prestation du service demandé, y compris les droits |
| Variante du titre | Titre de renvoi : BC Gas Utility Ltd. |
| Titre de la série | Motifs de décisionRH-2-98 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1999-3F) et l'ISBN (0-662-83642-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mars 1999. |
| Description | 29p. |
| Numéro de catalogue |
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