Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 8 mai 2001 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la... : NE22-1/2001-8F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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| Titre | Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 8 mai 2001 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) concernant la révision et la modification des motifs de décision RH-2-98 et de l'ordonnance TG-2-99 de l'Office, ainsi qu'en vue de l'obtention d'ordonnances aux termes de la partie IV de la Loi, fixant les modalités, y compris les droits, suivant lesquelles le service de transport sera offert de Kingsvale et Hope à Huntingdon, en Colombie-Britannique |
| Variante du titre | Titre de renvoi : BC Gas Utility Ltd. |
| Titre de la série | Motifs de décisionRH-2-2001 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Errata, p. 3 de 27. Le nº de catalogue (NE22-1/2001-6F) et l'ISBN (0-662-86304-6) copiés dans cette édition électronique sont incorrects. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 2001. |
| Description | 27p.carte |
| Numéro de catalogue |
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