Règlement annoté de la Chambre des Communes  : X9-2/6-2005-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.675626&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Règlement annoté de la Chambre des Communes
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2005.
Description 632p.
Numéro de catalogue
  • X9-2/6-2005-PDF
Édition 2e édition
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