Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le...: R34-7/1-1998F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Variant title Titre de renvoi : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «Publication nº un»--p.1 de 68. Publication nº deux (R34-7/2-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-7/3-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-7/4-1998F-PDF). Le nº de catalogue (r34-7/1-1998f) et l'ISBN (0-662-83010-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1998.
Description 68p.carte
Catalogue number
  • R34-7/1-1998F-PDF
Departmental catalogue number QS-8574-000-FF-A1
Subject terms Gestion du territoire
Revendication territoriale
Terres autochtones
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