Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En104-3/2001F-PDF
Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sommaire
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publications.gc.ca/pub?id=9.639913&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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| Titre | Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En104-3/2001) et l'ISBN (0-662-65256-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mars 2001. |
| Description | 37p.ill., tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de l'environnement Évaluation environnementale Gestion de l'environnement |