Projet visant à promouvoir l'adoption du code nationa du bâtiment et d'une formule uniformisée de demande de permis de construire à l'Île-du-Prince-Édouard / rédigée par Word-Works Communications Services.  : NH14-1/0394-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Titre Projet visant à promouvoir l'adoption du code nationa du bâtiment et d'une formule uniformisée de demande de permis de construire à l'Île-du-Prince-Édouard / rédigée par Word-Works Communications Services.
Titre de la série Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementationFévrier 2000
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Description 26p.figure, photographies
Numéro de catalogue
  • NH14-1/0394-PDF
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