Rapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires... : ET4-6/2010F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Rapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires parlementaires : en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Janvier 2010.
Description 13p.
Numéro de catalogue
  • ET4-6/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 012010-14F
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