Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale : En40-619/2001F-PDF
Ces lignes directrices, publiées en février 2001, exposent en détail l'article 199 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris les exigences en matière de plans d'urgence environnementale, les prorogations de délai pour la présentation de ces plans et leur mode de présentation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640294&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Programme des urgences environementales. |
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| Titre | Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale |
| Variante du titre | Lignes directrices - Avis obligeant des plans d'urgence environnementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En40-619/2001F) et l'ISBN (0-662-85517-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Février 2001. |
| Description | 44p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de l'environnement Lutte contre la pollution Protection de l'environnement Protection civile |