Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves : R5-8/2010F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Version mise à jour inclut « Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action : rapport au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012 » .
Publishing information Affaires indiennes et du Nord Septembre 2010, 2012.
Catalogue number
  • R5-8/2010F-PDF
Departmental catalogue number Numéro de projet : 09068
Subject terms Autochtones
Gestion du territoire
Réserve autochtone
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Date modified: